Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'oeuvres d'art originales et de créations personnalisées réalisées par Toutenmel / De cubber, artiste peintre, via le site toutenmel.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont :

• Des oeuvres d'art originales (toiles, fluide art, aérographe)
• Des customisations d'objets
• Des commandes personnalisées sur mesure

Chaque oeuvre est unique. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences avec l'oeuvre réelle (couleurs, reflets).

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et dépendent du format et de la destination.

Toutenmel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Oeuvres disponibles : La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

Commandes personnalisées : Un devis est établi après échange. Un acompte de 50% est demandé avant le début de la création. Le solde est dû à la livraison.

Toutenmel se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• PayPal
• Espèces (en cas de remise en main propre)

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Les oeuvres sont expédiées avec soin, emballées de manière adaptée à leur format et fragilité.

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Toutenmel ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Remise en main propre : Possible sur rendez-vous dans la région Marseille et ses environs .

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Toutenmel sous 48h avec photos du colis et de l'oeuvre.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'oeuvre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à toutenmel@gmail.com. L'oeuvre doit être retournée dans son état d'origine, soigneusement emballée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification de l'oeuvre.

L'achat d'une oeuvre confère un droit de propriété sur l'objet physique uniquement. Les droits d'auteur restent la propriété exclusive de l'artiste.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit. L'utilisation commerciale de l'image de l'oeuvre nécessite une autorisation préalable.

Les oeuvres sont vendues en l'état. Toutenmel garantit l'authenticité et l'originalité de chaque création.

Un certificat d'authenticité peut être fourni sur demande.

Toutenmel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un stockage inadapté de l'oeuvre après livraison.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C
Site : cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.